Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site rmcodexdigital.fr, dans une version volontairement claire et concise.

Accès au site Usage loyal Droit français

Objet

Accès et utilisation du site

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Accès

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L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination, sans nuire à son bon fonctionnement.

Contenus publiés

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Propriété et responsabilité

Propriété, limites et engagements

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Propriété intellectuelle

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Modification des CGU

RM Codex Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.

Version en vigueur

CGU applicables au 7 avril 2026

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux français sont seuls compétents.